Voici la proposition que j’ai adressée le 18 décembre dernier à la Commission Européenne dans le cadre de la consultation publique sur le cadre légal de la protection des données des citoyens.

Vous pouvez retrouver ce texte sur : http://ec.europa.eu/justice_home/news/consulting_public/news_consulting_0003_en.htm

Situation :
Les adresses personnelles (adresses physiques : domicile principal, résidence secondaire…) des citoyens sont considérées dans la plupart des pays européens comme des données personnelles.
A ce titre, ces adresses sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment, en France, la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, au niveau communautaire, par la directive 95/46/CE, ainsi que par la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.
Or, dans les faits les adresses physiques des citoyens ne sont pas suffisamment respectées :

• elles sont très souvent recueillies dans des questionnaires papier ou électronique (sur Internet…) sans qu’il soit clairement indiqué :1 si le citoyen a la possibilité de refuser ou pas de communiquer son adresse physique ;
2 si en cas de communication de son adresse, le citoyen a le droit de s’opposer à ce que cette information soit partagée avec des organismes tiers. Par exemple, en France, lorsque l’on souscrit un abonnement à un téléphone fixe, à un téléphone mobile ou à Internet, l’adresse physique est systématiquement recueillie par l’opérateur de téléphonie ou le FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), puis communiquée à des annuaires et autres services de renseignements. Pour s’y opposer, le client de l’opérateur de téléphonie ou du FAI doit entamer une démarche spécifique.

• les administrations ne protègent pas suffisamment ces données : en France, la Mairie de Paris publie sur son site les adresses de tous les Parisiens qui ont sollicité des autorisations de travaux ; l’Insee (National Institute for Statistics and Economic Studies) communique à des tiers les adresses de tous les particuliers qui se sont installés comme profession libérale et qui travaillent à leur domicile (base de données Sirène diffusion). Pour s’opposer à cette diffusion, il faut également entamer une procédure très particulière.

• ces adresses font l’objet d’un commerce fructueux. Les opérateurs de téléphonie, les FAI, les services d’annuaires, les spécialistes de la VPC (Vente par Correspondance), se vendent, s’échangent leurs fichiers d’adresses de particuliers afin d’enrichir ces bases de données. Est-il normal que tant d’argent se fasse sur une donnée personnelle – l’adresse physique d’un citoyen – qui, par définition, appartient à ce dernier et dont il devrait donc maîtriser la totalité des usages ?

Conséquences :
Or, la protection de l’adresse physique d’un citoyen est indispensable pour :

Voici la proposition que j’ai adressée le 18 décembre dernier à la Commission Européenne dans le cadre de la consultation publique sur le cadre légal de la protection des données des citoyens.

Vous pouvez retrouver ce texte sur : http://ec.europa.eu/justice_home/news/consulting_public/news_consulting_0003_en.htm

Situation :
Les adresses personnelles (adresses physiques : domicile principal, résidence secondaire…) des citoyens sont considérées dans la plupart des pays européens comme des données personnelles.
A ce titre, ces adresses sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment, en France, la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, au niveau communautaire, par la directive 95/46/CE, ainsi que par la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.
Or, dans les faits les adresses physiques des citoyens ne sont pas suffisamment respectées :

• elles sont très souvent recueillies dans des questionnaires papier ou électronique (sur Internet…) sans qu’il soit clairement indiqué :1 si le citoyen a la possibilité de refuser ou pas de communiquer son adresse physique ;
2 si en cas de communication de son adresse, le citoyen a le droit de s’opposer à ce que cette information soit partagée avec des organismes tiers. Par exemple, en France, lorsque l’on souscrit un abonnement à un téléphone fixe, à un téléphone mobile ou à Internet, l’adresse physique est systématiquement recueillie par l’opérateur de téléphonie ou le FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), puis communiquée à des annuaires et autres services de renseignements. Pour s’y opposer, le client de l’opérateur de téléphonie ou du FAI doit entamer une démarche spécifique.

• les administrations ne protègent pas suffisamment ces données : en France, la Mairie de Paris publie sur son site les adresses de tous les Parisiens qui ont sollicité des autorisations de travaux ; l’Insee (National Institute for Statistics and Economic Studies) communique à des tiers les adresses de tous les particuliers qui se sont installés comme profession libérale et qui travaillent à leur domicile (base de données Sirène diffusion). Pour s’opposer à cette diffusion, il faut également entamer une procédure très particulière.

• ces adresses font l’objet d’un commerce fructueux. Les opérateurs de téléphonie, les FAI, les services d’annuaires, les spécialistes de la VPC (Vente par Correspondance), se vendent, s’échangent leurs fichiers d’adresses de particuliers afin d’enrichir ces bases de données. Est-il normal que tant d’argent se fasse sur une donnée personnelle – l’adresse physique d’un citoyen – qui, par définition, appartient à ce dernier et dont il devrait donc maîtriser la totalité des usages ?

Conséquences :
Or, la protection de l’adresse physique d’un citoyen est indispensable pour :

Comment numériser en masse livres ou tableaux, sans recourir à Google ? Plusieurs entreprises tentent de relever cette gageure.

Les adolescents s’échangent de plus en plus de photos osées, voire dégradantes, sur Internet ou sur leurs téléphones portables. Comment éviter de tels dérapages ? Nos conseils aux parents.

Internet et le téléphone mobile constituent de formidables outils de communication, dont nos enfants ne doivent pas être privés. Ils présentent cependant des dangers. Parmi ces risques, la diffusion de photos et de vidéos plus ou moins compromettantes prend de l’ampleur. Lire la suite…

Vendredi dernier, 22 janvier, j’étais à Annonay (Ardèche), pour donner une conférence sur les enfants et les nouvelles technologies, à l’invitation de la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) d’Annonay.

Extrait de la conférence que j’ai donnée le samedi 28 novembre dernier à la médiathèque de Lucé (près de Chartres – Eure-et-Loir) sur le thème des enfants et des nouvelles technologies.

La médiathèque de Lucé a eu la gentillesse de me faire parvenir l’enregistrement vidéo de mon intervention. Dans cet extrait, j’explique pourquoi les parents ont le droit d’aller, de temps en temps, jeter, discrètement, un coup d’œil sur l’historique du navigateur ou de l’ordinateur utilisés par leurs enfants. Il ne s’agit pas de « fliquer » sa descendance, mais de la protéger : « Confiance ne signifie pas absence de contrôle ». J’explique également quelle attitude adopter si l’on s’aperçoit que l’historique a été effacé. Inutile de sortir immédiatement l’artillerie lourde et d’exiger sur le champ des explications de vos adolescents… Ces derniers ont le droit de ne pas vouloir vous parler tout de suite d’un sujet qui les préoccupe. Les brusquer serait même contre-productif…

Surtout, ce chapitre sur l’historique constitue pour moi un prétexte pour parler d’un cas – de plus en plus fréquent – d’exposition des jeunes à des contenus inappropriés. En effet, l’historique marche dans les deux sens : beaucoup d’adolescents s’amusent à aller voir l’historique de leurs parents et en particulier de leurs pères. Et quand ils s’aperçoivent que leurs chers papas surfent sur des sites X, ils rient, invitent parfois leurs copains à venir voir les pages Web consultées par leur paternel, mais, au fond d’eux, ils en souffrent…

Je ne porte pas ici de jugement moral sur la pornographie : tout adulte est libre d’employer ses loisirs comme il le souhaite. Là n’est pas le problème. Ce qui me préoccupe est l’exposition des mineurs à la pornographie (rappelons qu’elle est interdite en France*). Les adultes qui se rendent sur ce genre de contenus doivent y penser et prendre la précaution d’effacer leurs traces.**

Ne nous y trompons pas : ce problème concerne tous les milieux sociaux. J’ai pu vérifier l’histoire suivante : un énarque, haut fonctionnaire dans un ministère parisien, avait ramené son ordinateur portable professionnel chez lui pour visionner de la pornographie. Son fils de 15 ans est passé derrière lui, a découvert le pot aux roses et a rameuté ses amis pour une bonne partie de rigolade. Mais au-delà du rire, bonjour l’image que ce père possède désormais auprès de son garçon ! Le pire est que l’histoire ne s’arrête pas là : notre énarque a rapporté son portable au bureau et a infesté tous les autres ordinateurs de son département. Un informaticien du ministère a dû travailler pendant plusieurs jours pour nettoyer tout cela. Notre haut fonctionnaire est ainsi devenu la risée de son service !

*«Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur», dispose l’article 227-24 du code pénal.

** Lorsque l’option « navigation privée » proposée par les navigateurs Firefox, Google Chrome, Internet Explorer et Safari est activée, aucune trace n’est conservée sur l’ordinateur.

(extrait diffusé ici avec l’aimable autorisation de la médiathèque de Lucé)

Extrait de la conférence que j’ai donnée le samedi 28 novembre dernier à la médiathèque de Lucé (près de Chartres – Eure-et-Loir) sur le thème des enfants et des nouvelles technologies.

La médiathèque de Lucé a eu la gentillesse de me faire parvenir l’enregistrement vidéo de mon intervention. Dans cet extrait, j’explique pourquoi les parents ont le droit d’aller, de temps en temps, jeter, discrètement, un coup d’œil sur l’historique du navigateur ou de l’ordinateur utilisés par leurs enfants. Il ne s’agit pas de « fliquer » sa descendance, mais de la protéger : « Confiance ne signifie pas absence de contrôle ». J’explique également quelle attitude adopter si l’on s’aperçoit que l’historique a été effacé. Inutile de sortir immédiatement l’artillerie lourde et d’exiger sur le champ des explications de vos adolescents… Ces derniers ont le droit de ne pas vouloir vous parler tout de suite d’un sujet qui les préoccupe. Les brusquer serait même contre-productif…

Surtout, ce chapitre sur l’historique constitue pour moi un prétexte pour parler d’un cas – de plus en plus fréquent – d’exposition des jeunes à des contenus inappropriés. En effet, l’historique marche dans les deux sens : beaucoup d’adolescents s’amusent à aller voir l’historique de leurs parents et en particulier de leurs pères. Et quand ils s’aperçoivent que leurs chers papas surfent sur des sites X, ils rient, invitent parfois leurs copains à venir voir les pages Web consultées par leur paternel, mais, au fond d’eux, ils en souffrent…

Je ne porte pas ici de jugement moral sur la pornographie : tout adulte est libre d’employer ses loisirs comme il le souhaite. Là n’est pas le problème. Ce qui me préoccupe est l’exposition des mineurs à la pornographie (rappelons qu’elle est interdite en France*). Les adultes qui se rendent sur ce genre de contenus doivent y penser et prendre la précaution d’effacer leurs traces.**

Ne nous y trompons pas : ce problème concerne tous les milieux sociaux. J’ai pu vérifier l’histoire suivante : un énarque, haut fonctionnaire dans un ministère parisien, avait ramené son ordinateur portable professionnel chez lui pour visionner de la pornographie. Son fils de 15 ans est passé derrière lui, a découvert le pot aux roses et a rameuté ses amis pour une bonne partie de rigolade. Mais au-delà du rire, bonjour l’image que ce père possède désormais auprès de son garçon ! Le pire est que l’histoire ne s’arrête pas là : notre énarque a rapporté son portable au bureau et a infesté tous les autres ordinateurs de son département. Un informaticien du ministère a dû travailler pendant plusieurs jours pour nettoyer tout cela. Notre haut fonctionnaire est ainsi devenu la risée de son service !

*«Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur», dispose l’article 227-24 du code pénal.

** Lorsque l’option « navigation privée » proposée par les navigateurs Firefox, Google Chrome, Internet Explorer et Safari est activée, aucune trace n’est conservée sur l’ordinateur.

(extrait diffusé ici avec l’aimable autorisation de la médiathèque de Lucé)

Je serai demain à Clermont-Ferrand pour donner une conférence à 20H30, à l’invitation de l’Apel du département du Puy-de-Dôme : «Nos enfants, nos ados et leurs écrans : téléphone mobile, Internet et jeux vidéo.»

Espace multimédia
Rue Léo Lagrange, 63000 Clermont-Ferrand
04 73 91 93 78

‎A l’invitation de l’Apel de l’Académie de Clermont-Ferrand :
28 rue Bernard Brunhes – BP 284
63022 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
T/F : 04.73.91.44.51
urapel.auvergne@wanadoo.fr

Avec la participation de la mairie de Clermont-Ferrand

Hier, j’étais sur le plateau de « C’ dans l’air » diffusée sur France 5.