Nouvelle révélation dans la transmission de données des banques européennes aux agences de Washington. Aux Pays-bas, le président du Collège pour la protection des données personnelles, l’équivalent batave de la Cnil, a révélé que les banques néerlandaises transmettaient des informations sur leurs clients européens aux services américains de lutte contre le terrorisme. Et cela en violation des lois européennes sur la protection des données.
Les autorités de Washington estiment en effet que le Patriot Act* s’applique également aux filiales des entreprises et organismes financiers étrangers implantées sur le territoire américain. Les établissements européens, menacés de poursuites par Washington, se seraient exécutés sans faire de vague : les responsables de la Rabobank, une banque d’Amsterdam, ont reconnu que leur bureau de New-York avait été forcé d’enfreindre la législation européenne et hollandaise. (voir http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=980574 )
- le Patriot Act est une loi d’exception votée après les attentats du 11 septembre 2001 et qui permet aux agences fédérales de réquisitionner n’importe quel fichier dont elles estiment avoir besoin dans le cadre de la lutte contre le terrorisme