Il n’existe pour l’instant aucune législation française ou européenne interdisant à un mineur de s’inscrire sur un réseau social. Mais les réseaux sociaux les plus utilisés par les enfants et les adolescents français (Facebook, Twitter, Snapchat, Instagram, WhatsApp) étant tous américains, ces sites Web ou applications respectent les lois de Washington et en particulier la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act), très contraignante pour les sites qui accepteraient des enfants de moins de 13 ans. C’est pourquoi la plupart de ces réseaux refusent les moins de 13 ans :
Réseaux interdits aux moins de 13 ans :
- Facebook ( « Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans » – Point 5 de la Rubrique 4 « Inscription et sécurité des comptes »)
- Twitter (« Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans » – Rubrique « Notre politique à l’égard des enfants » en bas de la page)
- Instagram ( « Vous devez être âgé(e) d’au moins 13 ans pour utiliser le Service »)
- Snpachat ( « No one under 13 is allowed to create an account or use the Services »)
Réseaux interdits aux moins de 16 ans :
- WhatsApp ( « You affirm that you are either more than 16 years of age, or an emancipated minor, or possess legal parental or guardian consent » – voir le point 9 : « Ability to Accept Terms of Service »)
En Europe, les choses pourraient changer prochainement : un « accord informel » (qui doit donc encore être soumis à un vote du Parlement européen) sur la protection des données prévoit en effet que :
« les enfants en dessous d’un certain âge devront obtenir la permission de leurs parents (« consentement parental ») pour ouvrir un compte sur les médias sociaux tels que Facebook, Instagram ou Snapchat, comme c’est déjà le cas dans la plupart des pays de l’UE aujourd’hui. Les nouvelles règles flexibles assurent que les États membres puissent fixer leurs propres limites à condition qu’elles ne soient pas inférieures à 13 ans ou supérieures à 16 ans, leur donnant ainsi la liberté de conserver celles qu’ils appliquent déjà. »
Les législateurs européens ont en effet estimé que les réseaux sociaux pouvaient poser un certain nombre de problèmes chez les enfants : divulgation de données privées, cyberharcèlement, échange de photos intimes…
Vous pouvez réécouter en podcast mon intervention de ce matin.
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