Le décret paru le 27 juin 2008 annonçant la “création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige” (voir encadré ci-dessous) par le ministère de l’Intérieur n’en finit pas de faire parler de lui.

Même si la tension semble être un peu retombée depuis l’annonce, par le président de la République, que le ministère de l’Intérieur allait organiser une concertation.

Alex Türk, le président de la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), se dit d’abord surpris par toutes ces manifestations. “Edvige n’est que le nouveau cadrage juridique d’un fichier qui existe depuis très longtemps, celui des RG, constate-t-il. Un premier décret, paru en 1991, avait donné une existence légale à ce fichier constitué depuis de longue date dans une certaine illégalité.”

C’est sous le front Populaire qu’a été créée en 1937 la Direction des services de renseignements généraux et de la police administrative, mais ce n’est qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, en particulier pendant la guerre froide, que les RG avaient pris leur envol.

“Nous avons insisté pour le décret soit public”

Le président Sarkozy ayant décidé, dans un but de rationalisation, de fusionner à partir du 1er juillet 2008 les RG et la DST (Direction de la surveillance du territoire) au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), un nouveau cadrage juridique était nécessaire.

Normalement, la DCRI doit désormais plus s’occuper de la lutte contre le terrorisme, des risques d’espionnage économique, de la sécurité informatique ou de la surveillance des quartiers à problème.

Alex Türk se félicite que le gouvernement ait finalement décidé de publier le décret annonçant la naissance d’Edvige. “Nous avions beaucoup insisté pour que ce décret soit rendu publique, affirme-t-il. Jusqu’au dernier moment, le gouvernement a hésité. Ce n’est que la veille au soir qu’ils nous ont averti que le décret serait public. Mais nous avions aussi prévenu les autorités concernées qu’en publiant le décret sous cette forme, elles allaient au-devant d’ennuis : nous sommes heureux d’être enfin entendus sur ce point.”

A l’inverse d’Edvige, Cristina sera hors de contrôle de la Cnil

A noter que le décret annonçant la création d’un autre fichier du nom de Cristina qui sera également utilisé par la DCRI, n’a fait l’objet d’aucune publication. Sur les quelque 2,5 millions de fiches que comporteraient les ordinateurs des RG, environ 2 millions de fiches devraient êtres repris par Edvige et 500 000 par Cristina.

“Cristina comporte uniquement des fiches sur des personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’Etat : il est donc absolument normal qu’aucune information ne soit communiquée au public sur ce fichier”, estime Alex Türk.

(lire la fin de l’article page suivante)De même, Cristina ne sera pas contrôlé par la Cnil, au contraire d’Edvige. “Edvige devrait être contrôlé environ tous les cinq ans, calcule Alex Türk.Le contrôle, par sondage, d’un gros fichier comme cela nous prend six à sept mois.”

Le président de la Cnil – et sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) – en profite pour rappeler que sous son mandat, commencé en février 2004, les effectifs de la Cnil devraient doubler : ils devraient être de 147 personnes fin 2009. “Mais nous sommes toujours les derniers du peloton européen”, reconnaît-il. Par exemple, les équivalents allemands et anglais de la Cnil comptent respectivement 400 et 250 personnes.

Sept voitures au quotidien pour accéder à des fichiers

Edvige, comme son prédécesseur, le fichier des RG, pourra faire l’objet d’une procédure d’accès indirect. N’importe qui pourra demander à la Cnil d’aller vérifier que sa fiche au sein d’Edvige ne comporte aucune information illégale.

Concrètement, un commissaire de la Cnil- un magistrat ou ancien magistrat -, effectue les investigations utiles et fait procéder aux modifications nécessaires, par exemple l’effacement de données inexactes. La CNIL avertit ensuite le demandeur que la vérification a été faite.

“Tous les jours, sept voitures partent de la Cnil, avec un Commissaire à bord, pour aller accéder à des fichiers”, énumère Alex Türk. Seul bémol : les demandes sont si nombreuses qu’il faut souvent patienter un an avant que la Cnil n’accède à la fiche demandée.

Enfin, Alex Türk rappelle qu’en l’état actuel du décret, Edvige ne pourra pas faire l’objet d’une procédure de croisement automatisé. “Mais cela n’empêche pas les policiers ayant accès à Edvige, d’aller, au cas par cas, consulter les fiches des personnes intéressées dans d’autres fichiers de police comme le Stic.”

Avenir assez inquiétant

Justement, le Stic (Système de Traitement des Infractions Constatées – un fichier centralisant les auteurs d’infractions interpellés par la police) comporte de nombreuses erreurs : 25% des fiches vérifiées par la Cnil sont erronées. Edvige ne court-il pas le même risque. “Je crois que non, répond Alex Türk. Le Stic est un fichier très lourd à gérer et donc à mettre à jour. Edvige sera plus simple et donc moins propice aux erreurs.”

Au final, l’actuel président de la Cnil voudrait relativiser l’affaire Edvige. “Cela met le doigt sur quelque chose de grave, mais ce n’est pas le plus important, insiste-t-il. Edvige est loin d’être mon souci majeur. Je suis beaucoup plus préoccupé par la biométrie, la géolocalisation, la vidéo surveillance ou le traçage des gens sur Internet.”

Mais Alex Türk ne se montre pas pour autant totalement rassurant. “Tout cela et les fichiers dessinent un avenir assez inquiétant… “, admet-il. De quoi donner raison aux associations de défense des libertés individuelles (voir, par exemple, [1] http://nonaedvige.ras.eu.org), qui restent très vigilantes sur le sujet des fichiers en général et d’Edvige en particulier…

Edvige, Big Sister ?

Le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) doit centraliser et analyser des informations sur : – les personnes ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ; – les individus et groupes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public Edvige a été créé en vue d’informer le gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et les collectivités. Entre autres, pour permettre aux services de police de savoir si “le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées”. Pour cela, Edvige peut collecter les informations suivantes sur les personnes physiques âgées de 13 ans et plus : – état civil, profession ; – adresses, téléphones, emails ; – n° de carte d’identité, de passeport, etc. ; – immatriculations des véhicules ; – informations fiscales et patrimoniales ; – antécédents judiciaires ; – opinions politiques, philosophiques ou religieuses ; – entourage personnel et professionnel ; De “manière exceptionnelle”, les orientations sexuelles et les données sur la santé de la personne peuvent également être enregistrées dans Edvige