Le 15 janvier 2008, j’ai publié sur Vnunet.fr un article sur la volonté affichée par la Cnil de mieux contrôler les fichiers établis par les collectivités locales : Données personnelles et collectivités : la Cnil pourrait sévir après les élections municipales.
Entre les fichiers de l’état-civil, les données de la fiscalité locale, les fichiers sociaux, les documents utilisés pour la prévention de la délinquance (comme celui de l’assiduité scolaire…), le recensement, le cadastre et autres informations géographiques, les élus locaux se retrouvent très vite responsables de dizaines de fichiers. Or ils ignorent souvent leurs droits et devoirs en la matière.
Pour l’instant, la Cnil s’est montré clémente à l’égard des élus. « Nous ne voulions pas tomber sur le dos de gens qui font souvent un travail formidable : je penses surtout aux maires des communes de 2 000 à 3 000 habitants, dont le rôle est ingrat, précise Alex TürK. Mais ce temps de la pédagogie est fini. Après les municipales, au deuxième trimestre, nous allons faire des contrôles et prendre des sanctions. »