La Cour de Justice européenne vient de donner jusqu’au mois de septembre 2006 à la Commission européenne et au Conseil européen pour trouver un nouvel accord avec Washington sur les données des passagers des compagnies aériennes qui desservent ou survolent le territoire américain. En effet, comme l’explique « Tous fichés : l’incroyable projet américain pour déjouer les attentats terroristes », quelques heures avant qu’un avion ne décolle pour New-York ou San Francisco, 34 données (nom, adresse, e-mail, n° de carte bancaire, etc.) sont transmises aux autorités de surveillance américaines. Ces informations sont utilisées pour repérer l’éventuelle présence de terroristes à bord des appareils à destination de l’Amérique. Le Parlement européen avait porté plainte contre l’Exécutif européen, estimant que l’accord passé avec l’administration américaine constituait une atteinte à la protection des données des citoyens européens. La Cour de Justice européenne vient de lui donner raison sur la forme (l’argument juridique utilisé pour justifier le transfert des données a été invalidé) mais pas sur le fond. A suivre donc.