Enfin, une loi spatiale pour la France !


Incroyable, mais vrai : alors que la France est la première puissance spatiale européenne et qu’Arianespace détient quelque 70% du marché commercial des satellites dans le monde, notre pays ne possède pas pas de législation propre à cette activité ! Ce vide juridique, dénoncé en 2006 par le Conseil d’Etat, devrait être comblé dans les prochaines semaines. Le projet de loi relatif aux opérations spatiales, adopté par l’Assemblée Nationale mercredi 9 avril, devrait, selon toute vraisemblance, être rapidement avalisé par le Sénat. Voir l’article que j’ai publié hier dans Les Echos.

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