Lettre ouverte à l’attention de Mesdames et Messieurs les députés : « Pour une meilleure protection des enfants en ligne »

Pourquoi cette lettre :

Je suis journaliste, spécialiste des nouvelles technologies de l’information.

J’ai écrit, il y a quelques mois, un autre ouvrage intitulé « Les enfants face aux écrans : pornographie la vraie violence ».

A la suite de cette publication, j’avais été invité par le ministère de la Famille à faire partie du groupe de travail interministériel « Les usages de l’Internet et la protection de l’enfance » qui avait préparé la conférence de la Famille 2005 et je suis intervenu, le 22 janvier 2007, en présence du ministre Jean-François Lamour, devant le groupe de travail « L’image des jeunes » constitué par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sur le thème « Y-a-t-il un impact de la pornographie sur les jeunes ? ».

Je donne régulièrement des conférences sur les enfants et les nouvelles technologies.

A la fin de l’année 2006, où de très nombreux enfants ont reçu des cadeaux high-tech (téléphones mobiles, ordinateurs portables ou de bureau, consoles de jeux…) permettant de se connecter à Internet, j’ai voulu sensibiliser nos élus au manque de protection des mineurs lorsqu’ils surfent sur le Web.

Aussi ai-je adressé à tous nos députés une lettre ouverte leur rappelant ce problème et leur demandant de prendre position.

Pour illustrer mon propos, j’ai accompagné ce courrier d’un article que j’avais rédigé pour le mensuel Que Choisir en octobre 2006 et rappelant que « les logiciels de contrôle parental proposés gratuitement par les fournisseurs d’accès à Internet sont encore loin d’être fiables à 100%. En cause : la technologie, mais aussi les atermoiements des responsables politiques. »

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Voici le texte de la lettre envoyée à tous* les députés par courrier électronique le 14 décembre 2006 :

Jacques Henno

Journaliste

Adresse

N° de tél.

www.henno.com
Paris, le 14 décembre 2006

Lettre ouverte à l’attention de Mesdames et Messieurs les députés :

« Pour une meilleure protection des enfants en ligne »

Madame la Député, Monsieur le Député,
L’association Droit@l’enfance et mon éditeur, les éditions Télémaque, ont déposé avant-hier dans votre casier de la Poste, à l’Assemblée nationale, un exemplaire de « Pornographie la vraie violence », ouvrage que j’ai écrit pour alerter les parents et l’ensemble des professionnels de l’éducation et de l’encadrement, sur la recrudescence des dangers encourus par les enfants face aux écrans.
Par ce courrier électronique, je souhaiterais attirer votre attention sur le manque de protection des enfants en ligne. Lors de la préparation de la conférence de la Famille 2005, dont un des thèmes était « Usages de l’Internet et protection de l’enfance », j’avais suggéré qu’une nouvelle génération de logiciels de filtrage soit mise au point : en effet, les produits actuels, à base de listes blanches et de listes noires, ne sont pas suffisamment fiables pour protéger les mineurs des contenus Internet qui ne leur sont pas destinés. Le ministre de la Famille, Philippe Bas, l’a lui-même reconnu.
Vous trouverez ci-dessous le texte d’un article que j’ai publié sur ce sujet dans la revue Que Choisir en octobre dernier et intitulé : « Les logiciels de contrôle parental proposés gratuitement par les fournisseurs d’accès à Internet sont loin d’être fiables à 100%. En cause : la technologie mais aussi les atermoiements des responsables politiques ».
Pourtant, des technologies prometteuses existent dans ce domaine. Une coopération internationale permettrait d’accélérer leur développement : tous les enfants du monde sont concernés par ces dangers.
Il y a urgence : pour la première fois, en effet, une technologie – Internet – rabat les enfants vers des images qu’ils n’ont pas sollicitées.
Il est donc plus que temps de vous saisir de ce problème.
Dans l’attente de connaître votre réponse,

Respectueusement,
Jacques Henno

(Suivait le texte de l’article que j’ai publié dans le mensuel Que Choisir n° 4441 d’octobre 2006)

* Cette lettre a été expédiée à tous les députés ayant indiqué sur le site de l’Assemblée nationale qu’ils possédaient une adresse électronique. Sur 577 députés :

– 1 ne communique ni courriel, ni numéro de fax ;

– 11 ne stipulent pas de courrier électronique, mais précisent un numéro de fax ;

– 20 affichent une adresse mail, mais ne doivent pas souvent relever leur boîte à lettres, car celle-ci est saturée, ce qui les empêche de recevoir tout nouveau message ;

– enfin, les adresses électroniques de 2 députés ne sont plus valables.

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Les réponses des députés :

• Yves Jégo, Député de la Seine-et-Marne, Maire de Montereau-Fault-Yonne

• Thierry Mariani, Député du Vaucluse

• Françoise de Panafieu, Député-Maire du 17ème arrondissement de Paris

• Jean-Marc Roubaud, Député du Gard et Maire de Villeneuve lez Avignon

• Ségolène Royal

• Hélène Tanguy, Député du Finistère

• 15 décembre 2006, courrier électronique :

Monsieur,
Votre courrier m’est bien parvenu et je vous en remercie.
Vous avez eu la courtoisie de me faire parvenir le texte de l’article que vous avez publié dans le mensuel « Que choisir ? » n° 4441 d’octobre 2006 intitulé : « Enfants sous surveillance ».
Je vous remercie d’avoir bien voulu porter ces éléments à ma connaissance. J’en ai pris bonne note et ne manquerai pas de les avoir à l’esprit.
Je reste à votre écoute.
Meilleures salutations,

Yves Jégo
Député de la Seine-et-Marne
Maire de Montereau-Fault-Yonne

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• 18 décembre 2006, courrier électronique :

Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre envoi.

Je salue votre initiative. Internet a en effet créé un trou dans l’atmosphère dans laquelle baignait les enfants et les expose à toute sorte de rayonnements nocifs.

L’approche des échéances électorales rend encore plus difficile qu’en cours de législature de rendre audibles certains sujets dits de société comme celui que vous évoquez.

Je vous suis reconnaissante de militer pour une question majeure qu’il conviendra de traiter, pas forcément par une loi puisque la France se distingue déjà par sa frénésie à légiférer.

Avec mes meilleurs sentiments.

Hélène Tanguy
Député du Finistère

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• copie par courrier postal d’une question écrité adressée le 18 décembre 2006 par Jean-Marc Roubaud, député du Gard et maire de Villeneuve lez Avignon, au ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille :

Monsieur Jean-Marc Roubaud appelle l’attention de Monsieur Le Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille sur la protection des enfants et des adolescents sur Internet.

En effet, les logiciels de contrôle parental proposés gratuitement par les fournisseurs d’accès à Internet sont encore loin d’être fiables à 100%. Depuis mai dernier, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent proposer à leurs abonnés ces logiciels gratuitement. Ces outils sont supposés protéger les mineurs des images pornographiques et ultra-violentes, des sites invitant à consommer de la drogue et autres jeux d’argent en ligne.

En conséquence, il demande à Monsieur Le Ministre de lui faire connaître sa position sur la recrudescence des dangers encourus par les enfants face aux écrans et principalement sur le renforcement des moyens technologiques et juridiques à mettre en œuvre au plus tôt tant au niveau international que national.

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• 19 décembre 2006, courrier électronique :

Cher Monsieur,

Françoise de Panafieu vous remercie pour votre mail dont elle a pris connaissance avec attention.

Elle vous remercie également pour l’envoie de votre livre.
Il est urgent en effet de rappeler aux parents qu’il n’y a qu’eux qui peuvent contrôler ce que leurs enfants regardent. Pour autant, il faut continuer à travailler sur les logiciels de protection des adolescents, tout en sachant que l’on ne protège pas les adolescents comme les enfants.

Concernant la pornographie, c’est l’ensemble de la société qui doit se saisir de ce sujet et considérer quelle doit protéger ses enfants. Elle n’est aujourd’hui pas assez informée des conséquences sur les enfants de leur exposition à la pornographie.

La pornographie envahie également les téléphones portables de nos enfants mais qui le sait ?

Françoise de Panafieu reste à votre disposition.

Bien cordialement.

Marie-Christine Méchet
Attachée parlementaire de Françoise de Panafieu, député-maire du 17ème arrondissement de Paris

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• 2 janvier 2007, courrier postal :

Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire parvenir un courriel dans lequel vous attirez mon attention sur le manque de protection des enfants en ligne.

Je tenais tout d’abord à vous remercier d’avoir pris sur votre temps pour m’en faire part et ai pris connaissance avec la plus grande attention de l’article que vous avez publié dans le mensuel Que Choisir d’octobre 2006.

Soyez assuré que je ne manquerai pas de relayer vos propos dans les instances concernées.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Joël Hart

Député de la Somme
Maire d’Abbeville
Secrétaire de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

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• 2 janvier 2007, courrier postal :

Jacques Pélissard

Député du Jura-Maire de Lons-le Saunier

Président de l’Association des Maires de France

Lons-le-Saunier, le 2 janvier 2007,

Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel en date du 18 décembre et je vous en remercie.

Vous avez souhaité attirer mon attention sur la protection des mineurs face à l’usage de l’Internet, et j’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de l’article écrit par vos soins publié dans le mensuel Que Choisir n°441 d’octobre 2006 ainsi que de l’exemplaire de votre ouvrage intitulé « Pornographie la vraie violence ».

En tant que père de quatre enfants, je suis particulièrement sensibilisé sur le problème de l’usage en toute sécurité des services multimédia. Suite à la Conférence de la famille 2005, et comme vous le savez, un certain nombre de propositions ont été faites et des actions concrètes ont été prises par le gouvernement dans ce domaine. Il s’agit notamment de la convention signée avec les principaux FAI par laquelle ils s’engagent à proposer des solutions de contrôle parental sans supplément de coût pour leurs abonnés, ou encore de la création du label Famille.

Malgré ces avancés notables, j’ai bien pris note de l’inefficacité de certains des logiciels proposés, aussi, j’adresse ce jour une Question écrite à Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille, dont je vous prie de trouver ci-joint la copie, afin qu’il m’indique les mesures supplémentaires qui pourront être prises afin d’améliorer et de renforcer la protection des mineurs dans l’accès aux services multimédia.

Dès parution de la réponse au Journal Officiel, soyez assurés que je ne manquerai pas de vous la faire parvenir dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Député-Maire,

Jacques Pélissard

Question écrite

Lons-le-Saunier, le 2 janvier 2007,

Jacques Pélissard appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille sur la protection de l’enfance face à l’usage de l’Internet.

Dans le cadre de la conférence de la Famille 2005, un certain nombre de propositions ont été faites notamment en termes d’information et de sensibilisation des familles. En outre, il a été demandé aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de proposer des solutions de contrôle parental sans supplément de coût pour leurs abonnés et il a été décide de créer un « label famille » afin de donner aux parents un repère simple et clair leur permettant d’identifier les logiciels, les services de dialogue et d’échange d’informations ainsi que les contenus des sites Internet qui sont sécurisés ou ne présentent pas de risques pour les enfants.

Or malgré ces mesures, qui certes constituent des avancés notables, les risques pour nos enfants et notamment les adolescents de se trouver exposés à des rencontres dangereuses et des sites au contenu violent et/ou pornographique existent toujours notamment du fait que certains logiciels s’avèrent parfois inefficaces pour protéger pleinement les mineurs.

S’il est bien entendu qu’aucun programme informatique ne remplacera jamais la vigilance des parents, il souhaiterait que Monsieur le Ministre lui indique les mesures supplémentaires qui pourraient être prises afin d’améliorer et de renforcer la protection des mineurs dans l’accès aux services multimédia.

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• 22 janvier 2006, courrier électronique :

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, la question écrite n° 114042 déposée par Thierry Mariani et publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2006, sur la protection des enfants sur internet.

Bien entendu je ne manquerai pas de vous transmettre la réponse de Monsieur le Ministre.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement.

12ème législature
Question N° : 114042 de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse)
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Question publiée au JO le : 26/12/2006 page : 13530

Rubrique : télécommunications
Tête d’analyse : Internet
Analyse : enfants. protection
Texte de la question :
M. Thierry Mariani appelle l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la protection des enfants sur internet. Internet est aujourd’hui présent dans la plupart des foyers français. Cette avancée technologique est à saluer. Cependant, elle représente de nombreux risques pour les enfants. En effet, il s’avère qu’aujourd’hui certains logiciels sont parfois inefficaces pour protéger pleinement les mineurs de contenus pornographiques. C’est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions, afin de permettre aux fournisseurs d’accès de continuer à protéger efficacement les mineurs.

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• copie par courrier postal d’une lettre adressée le 21 mars 2007, par Jean-Louis Idiart, Vice-Président de la Commission des Finances, de l’Economie et du Plan, Député de la Haute-Garonne Saint-Gaudens-Comminges-Savès, Conseiller Général de Salies, au ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille :

Monsieur Jean-Louis Idiart attire l’attention de M. le ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille sur la protection des enfants sur Internet.

Internet représente de nombreux risques pour les enfants. En effet, il s’avère qu’aujourd’hui certains logiciels de filtrage sont parfois inefficaces pour protéger pleinement les mineurs de contenus qui ne leur sont pas destinés. Les discussions avec les fournisseurs d’accès, ont débouché sur un accord signé le 16 novembre 2005, prévoyant une série d’engagements de leurs part, notamment celui d’offrir gratuitement un logiciel de protection familiale performant. Or, il semble urgent aujourd’hui d’améliorer les logiciels de contrôle parental afin qu’ils suivent l’évolution technologique.

Il lui demande quelles actions concrètes entend prendre le Gouvernement pour informer les familles et développer la protection de l’enfance dans l’accès aux services multimédias.

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• 12 avril 2007, courrier postal :

Monsieur,

Ségolène Royal a bien reçu votre courrier dont elle vous remercie. Elle m’a chargé de vous répondre.

L’engagement de Ségolène Royal en faveur de la protection de l’enfance est sans faille et reconnu. C’est avec son soutien que s’est créé en 2001 le collectif interassociatif « Enfance et média ». C’est à sa demande que ce collectif a conduit une réflexion sur l’aménagement du principe d’autorégulation pour les chaînes de télévision et les radios, l’éducation à l’image et toutes autres mesures visant à articuler de manière concrète les principes de liberté d’expression et de respect des téléspectateurs, en particulier des enfants et des adolescents. C’est également sous le Gouvernement de Lionel Jospin que l’arsenal législatif pour lutter contre les violences sexuelles faites aux mineurs a été fortement renforcé.

Face aux évolutions multi-médiatiques, il faut d’abord évoquer la nécessaire responsaiblisation des parents. C’est aux parents de donner des repères, de conseiller, de suggérer, d’aider également à renouer avec le livre. L’école doit aussi jouer tout son rôle. Elle a vocation à transmettre les connaissances mais également à éveiller l’esprit critique, à émanciper. Il est impératif de développer une éducation et un apprentissage de la lecture des media et de l’image. C’est l’un des meilleurs moyens pour assurer les prises de distance nécessaires et la hiérarchisation critique. Enfin, et c’et l’œuvre de toute la société, il nous faut proposer un système de valeurs fondé sur l’égalité, la citoyenneté, le goût de l’effort, le respect de l’autre et sortir de la confusion entre réalité et virtualité.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

François Rebsamen

Directeur de campagne

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